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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le nombre de permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20» est limité, par année, au nombre mentionné à l’article 1 de l’annexe II pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d’exploitation contrôlée qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse «Orignal femelle de plus d’un an» est limité, par année, au nombre mentionné à l’article 3 de l’annexe II, pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d’exploitation contrôlée qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse à l’ours noir pour non-résident en ce qui concerne les zones 13 et 16, à l’exception des territoires structurés visés au chapitre IV de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), est limité, par année, à 1137.
A.M. 99021, a. 13; A.M. 2000-021, a. 1; A.M. 2001-017, a. 1; A.M. 2001-026, a. 2; Décision 02-54, a. 1; Décision 03-66, a. 1; A.M. 2003-026F, a. 1; A.M. 2004-003F, a. 1; A.M. 2004-033, a. 1 et 9; A.M. 2005-022, a. 1 et 15; A.M. 2006-020, a. 3; A.M. 2007-017, a. 2; A.M. 2008-017, a. 4; A.M. 2010-011, a. 1; A.M. 2010-042, a. 8 et 14; A.M. 2011-026, a. 1; A.M. 2014-002, a. 1; A.M. 2018-003, a. 5; A.M. 2020-03-18, a. 8.
13. Le nombre de permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20» et «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)» est limité, par année, au nombre mentionné aux articles 1 et 1.1 de l’annexe II pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d’exploitation contrôlée qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse «Orignal femelle de plus d’un an» est limité, par année, au nombre mentionné à l’article 3 de l’annexe II, pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d’exploitation contrôlée qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse à l’ours noir pour non-résident en ce qui concerne les zones 13 et 16, à l’exception des territoires structurés visés au chapitre IV de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), est limité, par année, à 1137.
A.M. 99021, a. 13; A.M. 2000-021, a. 1; A.M. 2001-017, a. 1; A.M. 2001-026, a. 2; Décision 02-54, a. 1; Décision 03-66, a. 1; A.M. 2003-026F, a. 1; A.M. 2004-003F, a. 1; A.M. 2004-033, a. 1 et 9; A.M. 2005-022, a. 1 et 15; A.M. 2006-020, a. 3; A.M. 2007-017, a. 2; A.M. 2008-017, a. 4; A.M. 2010-011, a. 1; A.M. 2010-042, a. 8 et 14; A.M. 2011-026, a. 1; A.M. 2014-002, a. 1; A.M. 2018-003, a. 5.
13. Le nombre de permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20» et «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)» est limité, par année, au nombre mentionné aux articles 1 et 1.1 de l’annexe II pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d’exploitation contrôlée qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse au caribou est limité, par année, au nombre mentionné à l’article 2 de l’annexe II pour chacune des zones ou parties de zone qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse «Orignal femelle de plus d’un an» est limité, par année, au nombre mentionné à l’article 3 de l’annexe II, pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d’exploitation contrôlée qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse à l’ours noir pour non-résident en ce qui concerne les zones 13 et 16, à l’exception des territoires structurés visés au chapitre IV de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), est limité, par année, à 1137.
A.M. 99021, a. 13; A.M. 2000-021, a. 1; A.M. 2001-017, a. 1; A.M. 2001-026, a. 2; Décision 02-54, a. 1; Décision 03-66, a. 1; A.M. 2003-026F, a. 1; A.M. 2004-003F, a. 1; A.M. 2004-033, a. 1 et 9; A.M. 2005-022, a. 1 et 15; A.M. 2006-020, a. 3; A.M. 2007-017, a. 2; A.M. 2008-017, a. 4; A.M. 2010-011, a. 1; A.M. 2010-042, a. 8 et 14; A.M. 2011-026, a. 1; A.M. 2014-002, a. 1.
13. Le nombre de permis de chasse «Cerf de Virginie, femelle ou au mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm» et «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)» est limité, par année, au nombre mentionné à l’article 1 de l’annexe II pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d’exploitation contrôlée qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse au caribou est limité, par année, au nombre mentionné à l’article 2 de l’annexe II pour chacune des zones ou parties de zone qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse «Orignal femelle de plus d’un an» est limité, par année, au nombre mentionné à l’article 3 de l’annexe II, pour chacune des zones ou parties de zone, des parties de territoire, des réserves fauniques ou des zones d’exploitation contrôlée qui y sont prévues.
Le nombre de permis de chasse à l’ours noir pour non-résident en ce qui concerne les zones 13 et 16, à l’exception des territoires structurés visés au chapitre IV de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1), est limité, par année, à 1137.
A.M. 99021, a. 13; A.M. 2000-021, a. 1; A.M. 2001-017, a. 1; A.M. 2001-026, a. 2; Décision 02-54, a. 1; Décision 03-66, a. 1; A.M. 2003-026F, a. 1; A.M. 2004-003F, a. 1; A.M. 2004-033, a. 1 et 9; A.M. 2005-022, a. 1 et 15; A.M. 2006-020, a. 3; A.M. 2007-017, a. 2; A.M. 2008-017, a. 4; A.M. 2010-011, a. 1; A.M. 2010-042, a. 8 et 14; A.M. 2011-026, a. 1.
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